LITIGE ENTRE ASSOCIES INFIRMIERS D'UNE SCI

BONJOUR
VOILA MON PROBLEME POSE EN 2007 TOUJOURS PAS RESOLU
EN 2005 JE ME SUIS ASSOCIE AVEC UNE DEUXIEME PERSONNE NOUS AVIONS CREER UN CABINET INFIRMIER NOUS AVONS CREER UNE CLIENTELE LE CHIFFRE D'AFFAIRE CORRECTE
MALHEUREUSEMENT MOI PAS VEHICULEE MAIS MA TOURNEE JE LA FAISAIT A VELO L'ASSOCIE ETAIT AU COURANT QUE JE NE POSSEDAIT APS DE VEHICULE AVANT MEME DE NOUS ASSOCIER CAR ON AVAIT TRAVAILLE ENSEMBLE BIEN AVANT L4ASSOCIATION
AU BOUT DE 2 ANS ET DEMI IL DECIDE LA RUPTURE DE L'ASSOCIATION
IL ME RETIRA LES CLEFS DES PATIENTS ET DEPUIS PLUS DE SIGNE DE VIE
JE SUIS ENTRAIN DE TENTER UN PROCES QUI DURE ...CELA FAIT 3 ANS CE N4EST PAS ENCORE JUGE L'AVOCAT ME RECLAME DES TEMOIGNAGE J'EN VOIS PAS LE BOUT DU TUNNEL CONSEILLEZ MOI MERCI



MF

Bonjour

Il est extrêmement difficile de vous répondre dans la mesure où, comme vous le précisez, cette affaire est actuellement en cours de jugement dans le cadre d'une action judiciaire.

Par ailleurs votre histoire est probablement trop complexe pour y être clairement exposée sur ce type de forum.

La difficulté peut provenir, dans ce type de litige, de deux points principaux :

- la propriété de la clientèle : cela doit cependant être prévu dans les statuts de votre association qu'elle soit sous forme de SCM ou de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. En principe chaque associé reste propriétaire de sa propre clientèle développée, excepté s'il a été convenu de fusionner les clientèles.
- le lieu d'exercice de l'activité : en cas de partage commun des locaux et de leur contenu professionnel.

Un tel procès peut encore durer quelques mois voir quelques années en cas d'appel.
Vous pouvez toujours, en marge d'une procédure diligentée, solliciter la nomination par le juge d'un tiers médiateur, qui pourra tenter d'accorder les parties sur un intérêt commun. Cela permet souvent de débloquer des situations larvées qui s'éternisent souvent en justice sans que l'on sache pourquoi.

Les magistrats désignent le médiateur à partir d'une liste officielle. Les honoraires du médiateur sont partagés par moitié entre les parties. Pour qu'une médiation puisse aboutir, il est nécessaire que les deux parties soient d'accord sur le principe de l'intervention d'un médiateur. A ce sujet, les avocats respectifs des parties doivent conseiller utilement leur client sur l'opportunité et les avantages d'une telle mesure. Il est conseillé également que les avocats assistent à la médiation pour entériner l'éventuel accord qui pourrait en découler.

Les parties peuvent également choisir un médiateur en commun et solliciter sa nomination par le juge. En cas d'échec de la médiation, le médiateur n'est pas tenu de révéler au juge quelle partie est à l'origine de l'échec (principe de la confidentialité).

Si vous souhaiter plus d'information sur la médiation, n'hésitez pas à contacter une association telle que le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP : http://www.mediationetarbitrage.com) ou l'Association Nationale des Médiateurs (ANM : http://www.mediateurs.asso.fr/)

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr