Un magasin a t il le droit de proposer une terrasse à ses clients

Sujet vu 155 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/17 à 12:15

Claire Marie, Puy-de-Dôme, Posté le 17/07/2017 à 12:15
1 message(s), Inscription le 17/07/2017
Bonjour,J'aurais besoin d'un renseignement, SVP. J'aimerais savoir si un petit commerce d'alimentaire a le droit d'offrir une terrasse (qui est sur la partie privée du commerce et pas sur le trottoir ou la rue) pour ses clients qui souhaiteraient pique-niquer avec leurs achats sur place. Je précise que le magasin est juste en face d'un bistro. D'avance merci pour vos précieux conseils :)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]