Mention de réalisation de site Internet

Bonjour,

Je suis webdesigner en micro-entreprise.
Je réalise le développement de mes sites Internet, ainsi que la charte graphique.
A ce titre, en bas de tous mes sites Internet, je fais figurer la mention "Site réalisé par xxxxxx".

J'ai un client qui vient de passer par un autre prestataire pour la gestion de son site (avec mon accord).
Ce prestataire a t'il le droit de modifier cette mention en remplaçant le nom de ma société par le sien, sachant que la charte graphique et la mise en page restent identiques ? Il intervient juste pour de la modification de fiches produits et/ou modifications de contenu...

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

l'idéal serait peut-être que figurent les mentions des deux prestataires incluant les précisions idoines c'est à dire que chacun soit mentionné avec les indications de ce que chacun de vous deux a précisément réalisé.

Exemple concret :

1 - Vous et vos mentions avec les précisions de ce que vous avez réalisé à savoir :

- charte graphique

- et mise en page

2 - Votre concurrent et sa mention d'identification avec ses propres réalisations a savoir :

- fiches produits

- et/ou modifications de contenu
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bienvenue
Effectivement une bonne idée.

Mais si le nouveau prestataire se contente de modifier des fiches produits et du contenu, sans toucher à la structure fondamentale, à la charte graphique ou au code original qui font l'originalité du site, il ne devrait pas s'attribuer la paternité de la "réalisation du site" dans son ensemble.
Il apparaît important de prendre contact avec votre client pour lui rappeler les droits du concepteur initial et convenir de la manière dont la mention doit être formulée.
Il faudrait procéder par courrier recommandé avec AR et au delà, si la situation n'est pas régularisée, vous pouvez engager une action devant le Tribunal judiciaire (compétent en matière de propriété intellectuelle) avec l'assistance d'un avocat spécialisé.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour, merci pour vos réponses !

Un simple mail à mon (ancien) client, qui s'est trouvé bien géné quand je lui ai expliqué la situation, a suffit afin que son nouveau prestataire rectifie cette mention...

Super!
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Et bien voilà ! Problème résolu.
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