Distribution de vêtement de marque via un site internet

Publié le 31/10/2016 Vu 1606 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/10/2016 02:06

Bonjour,

J'aurai quelques questions à propos de la vente de marques sur mon site internet :

Mon projet est de vendre, sur demande, des vêtements sur mon site internet.

Je m'explique :
1. Je vends un produit X sur mon site internet (je ne possède pas de stocks à mon domicile),
2. Un client commande ce produit X sur mon site internet
3. Je commande ensuite ce produit X chez un site internet Y
4. Une fois reçu à mon domicile, je lui envoie ce produit X

Mes questions :

1) Ai-je le droit de vendre sur mon site l'article acheté sur un site Y, sans autorisation, sans contrat de distribution ?

2) Si oui, ai-je le droit d'utiliser les photos de l'article provenant du site Y pour pouvoir revendre l'article sur mon site ? sans autorisation ?

3) Ai-je le droit de faire ceci, je m'explique :
créer une catégorie "Désigner" sur mon site, dans laquelle se trouverai toutes les marques que je vends.
et en cliquant sur les marques on pourrait voir tous les articles de la marque en question en vente sur mon site.

Car je me demande si les marques veulent bien que leurs noms soit mentionnés sur des sites avec lesquels ils n'ont aucun contrat ni accord ?

4) Suis-je obliger de mentionner sur mon site la méthode de livraison "sur demande" que j'ai expliquée tout en haut ?

5) Suis-je obligée de mentionner sur mon site les sites sur lesquels j'achète les articles pour les revendre sur le mien ?

Merci. Dernière modification : 25/10/2016

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter