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Bonjour,
Je voudrais proposer via un site internet des tutoriels (gratuits et libres d'accès) de reproduction de vêtements ou accessoires issus de la haute-couture française et internationale, vintages ou actuels. Ces reproductions étant basées sur des photos ne seront possiblement jamais identiques aux originaux (compositions des tissus, matières, coupes, broderies, motifs étant imités à l'oeil). Je sais que la haute-couture française est protégée, j'aurai voulu savoir si je m'expose à des risques style violations de droits d'auteurs ou autre, et s'il a des moyens de contourner ces risques.
Merci.
Cordialement.
Dernière modification : 13/03/2018
Bjr
Oui il y a des protection en matière de haute couture.
La copie est sanctionnable quand elle porte atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle.
En outre, copier un dessin, un modèle, ou un logo même non déposé à l'INPI, peut être sanctionné comme une contrefaçon au titre du droit d'auteur.
Citation
Ainsi, un modèle non déposé de robe chasuble est protégé par le droit d'auteur et sa copie est sanctionnable si l'association des divers éléments qui la compose "confère à l'ensemble un caractère propre qui est le résultat d'un processus créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur"
Peines d'amende et d'emprisonnement
Les articles L. 335-2 (CPI, titre III, livre III) et L. 521-10 (CPI, livre V) répriment le délit de contrefaçon de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.
Merci pour votre réponse rapide,
Est-ce qu'une solution serait par exemple, de reproduire la forme et la couleur d'une robe mais d'y broder des marguerites plutôt que des roses, ou bien de changer tous les éléments de cette robe (bleu au lieu de rouge, courte au lieu de longue, marguerite au lieu de roses,...).
Lors d'un stage Haute couture en Angleterre, j'ai eu l'occasion d'entendre alors que des petites mains décortiquaient la robe de luxe d'une autre maison de couture pour en reprendre le patron, au delà de 7 cm de différence dans les mesures d'un patron cette questions de droit d'auteurs ne se posait plus, je me demande donc où est la limite à ne pas franchir.
Merci !
Impossible pour moi de vous faire des réponses de ce genre...
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