Bonjour
En matière de détermination du prix de la redevance vous êtes en matière contractuelle et, par conséquent, le prix est déterminé librement.
Cependant concéder la licence d'un brevet doit être particulièrement encadré, notamment si la licence est exclusive ou non.
Dans votre cas de figure, il est indispensable que vous puissiez vous faire assister d'un avocat spécialisé en propriété industrielle et droit des brevets.
Notre société offrant des prestations de courtage juridique, nous pouvons négocier pour votre compte, les honoraires d'avocat dans le cadre d'un appel d'offres, suivant vos demandes.
Si cela vous intéresse, nous vous remercions de prendre contact avec notre société par l'intémédiaire de notre blog (où vous trouverez nos coordonnées).
Bien Cordialement
Lex Consulting