Taux de redevances de licence (exclusive et non exclusive)

Publié le 27/08/2009 Vu 4808 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/08/2009 10:51

Bonjour,

Mon entreprise possède des brevets dans le domaine électronique (électromagnétisme pour être plu précis).
Dans le cadre d'un partenariat industriel éventuel, nous souhaiterions les licencier à des entreprises de l'industrie du jouet pour enfant (exclusif ou non).
Connaitriez vous les taux de redevance qui s'appliquent généralement dans le monde de l'electronique ou du jouet? Auriez vous connaissance d'un lien ou autre source d'information qui condense ces données?

Merci infiniment de votre aide,

Paul

27/08/2009 17:29

Bonjour

En matière de détermination du prix de la redevance vous êtes en matière contractuelle et, par conséquent, le prix est déterminé librement.

Cependant concéder la licence d'un brevet doit être particulièrement encadré, notamment si la licence est exclusive ou non.

Dans votre cas de figure, il est indispensable que vous puissiez vous faire assister d'un avocat spécialisé en propriété industrielle et droit des brevets.

Notre société offrant des prestations de courtage juridique, nous pouvons négocier pour votre compte, les honoraires d'avocat dans le cadre d'un appel d'offres, suivant vos demandes.

Si cela vous intéresse, nous vous remercions de prendre contact avec notre société par l'intémédiaire de notre blog (où vous trouverez nos coordonnées).

Bien Cordialement

Lex Consulting

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter