Bonjour,
Dans le cadre de mon activité, nous sommes amenés à reconditionner des produits de marque. Par exemple, nous achetons des M&M's que nous réemballons dans des pots à notre marque.
Qu'en est-il de la marque M&M's? Sommes nous obligés de la faire figurer sur le pot? Inversement, avons nous le droit de la faire figurer sur le pot?
Si oui avec quelles mentions légales?
Existe t-il un article de la réglementation qui pourrait m'éclairer?
Merci par avance
TB
Dernière modification : 16/11/2011