Association d'avocats volontaires pour les arts en Europe ?

Publié le 28/07/2018 Vu 1263 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/07/2018 20:26

Bonjour,

Je suis artiste indépendant, musicien compositeur, et j'ai besoin d'aide légale afin de vérifier / protéger mon nom d'artiste.

N'ayant pas un gros budget pour engager un avocat personnel, je serais à la recherche de quelque chose d'équivalent des VLA (Volunteer Lawyers for the Arts https://vlaa.org/) aux US.

Quelqu'un pourrait m'indiquer si cela existe en France ou en Europe ?

Merci d'avance Dernière modification : 29/07/2018

28/07/2018 22:13

Bonjour
Pourquoi ne déposeriez vous pas ce nom à l'INPI.?

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne

28/07/2018 22:31

C'est un peu plus compliqué que ça. Ce nom est déjà utilisé et pas qu'une fois, mais sachant que le nom utilise deux mots connus en anglais qui sont collés, et donc dont l'originalité n'est pas exclusive, tout n'est pas perdu. Mais j'ai besoin d'aide.
J'y tiens vraiment à ce nom, c'est pourquoi même s'il serait certainement plus simple de juste changer de nom ou ajouter quelque chose, je ne suis pas prêt à le faire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter