Book/portfolio en ligne et nom de marque

Bonjour,

je vous expose ici un problème auquel je suis actuellement confronté.
Graphiste indépendant, je dispose d'un portfolio en ligne me permettant d'exposer mon travail et mes créations.

Celles-ci ont été réalisées dans le cadre de mon activité d'indépendant pour certaines, et salarié pour d'autres.
Par la force des choses ces réalisations mettent en avant les marques pour lesquelles ces travaux ont été effectués.

Aujourd'hui, une des marques concernées me contacte et me somme de retirer toutes références afférentes à sa marque sur le champ.
Il s'agit en l'occurence d'un travail réalisé il y a 2 ans, pour un appel d'offre n'ayant pas donné suite, dans le cadre d'une activité salarié.

Cette demande est-elle légitime dans le sens où :

1/ ces visuels m'appartiennent puisque étant auteur (aucune cession de droit licite contractée avec mon ancien employeur)
2/ ces visuels n'engendre aucun parasitage commerciale de par la nature de mon portfolio qui se veut simplement informatif sur mes réalisations passées.

Je vous remercie par avance de vos retours à ce sujet.

N.

Bonjour

Votre problème n'est pas si simple

En effet si vous avez réalisé ce visuel en tant que salarié, il faut vérifier ce que prévoyait à ce titre votre contrat de travail.

En effet, il est tout à fait légal que dans le cadre d'un contrat de travail, vous concédiez à votre employeur la propriété des visuels créés. Il en est notamment ainsi lorsque l'oeuvre a été réalisée dans les locaux de votre employeur avec son matériel et que votre contrat de travail prévoyait une activité de graphiste pour le compte des clients de votre employeur. La rémunération que vous avez perçu à ce moment là, est la rémunération de l'oeuvre.

Il vous faudra également justifier de la propriété effective de l'oeuvre.

Un certain nombre d'idées reçues circulent à ce sujet. Soyez donc vigilant car même si vous conservez le droit moral sur une oeuvre créée, rien n'est moins sur que vous en possédiez le droit patrimonial notamment celui de la diffusion de l'oeuvre.

Par conséquent, la société qui vous a mis en cause est peut être fondée à le faire.

Il faut bien distinguer en l'espèce les oeuvres créées sous statut salarié et celles créées sous statut indépendant freelance. Dans ce dernier cas, dans vos contrats il est important, pour éviter tout litige, de prévoir une clause vous permettant de diffuser le visuel créé à titre de référence et d'illustration sur votre site professionnel.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

Merci de cette réponse rapide.

Mon contrat de travail, comme la grande majorité des contrats dans ce secteur, prévoyait une cession totale sur les œuvres futures, ce qui est contraire à l'art. 131-1 du CPI et ne mentionnait aucune rémunération particulière contrairement à l'art. 131-4.
Plusieurs jurisprudences semblent aller dans le sens du salarié à ce niveau là, pas de soucis.

Ma question ne portait pas tant sur le droit d'auteur mais davantage sur le droit de citer une marque, partant du principe que je suis propriétaire des images.
Sur quel(s) article(s) de loi s'appuit la personne me demandant de retirer ces visuels ? Au titre de quoi ?
Je ne dénigre pas, je ne diffame pas, j'informe. Je ne crée pas de concurrence, encore moins déloyale, je ne parasite pas la marque commercialement parlant.
Je ne pense pas aller à l'encontre des art. 713-1 et suivants non plus.

Qu'est-ce qui peut donc me contraindre à retirer ces visuels ?