Chasselas et appropriation commerciale d'une aoc

Le chasselas de Moissac est une AOC (raisin de table produit à Moissac).
Une entreprise de Moissac s'est appropriée cette dénomination "Chasselas" interdisant aux autres entreprises de l'utiliser dans leur raison sociale.
Peut-on s'approprier une AOC ?
Peut-on interdire toute concurrence en rapport avec cette AOC ?
Je résume mon cas :
Je suis créateur d'entreprise. Je reprends une carrosserie située avenue du Chasselas. Je change le nom de l'entreprise en Carrosserie du Chasselas.
Un de mes voisins (Station service et garage) qui se nomme Relais du Chasselas me menace de procédure judiciaire en concurrence déloyale.
L'INPI n'a reçu aucun dépôt pour Relais du Chasselas.

Donc ma question est : mon voisin pouvait-il faire un usage privatif d'un produit AOC et ainsi en interdire ainsi l'utilisation aux autres entreprises ?
Merci de m'éclairer sur cette utilisation d'une AOC

Pardonnez mon intervention un peu humoristique..
mais vivant dans un lieu où se trouve un centre de la propriété intellectuelle CEIPI..j'avoue que j'aurais bien envie de leur soumettre ce cas..!
J'imagine qu'ils vont vous répondre que peut être faudrait il que vous prouviez que les véhicules sur lesquels vous intervenez fonctionnent au raisin , jus ou alcool de chasselas..pour y avoir droit!
Ayant (sic) un pied de chasselas d'alsace dans mon jardin, s'il me venait l'idee de baptiser ma maison "au pied de chasselas"..serais je attaquable ?

Il faudrait peut être que l'AOC de Moissac fasse attention a délimiter son champ d'action si elle ne veut pas se mettre a dos l'alsace etc...

et puis une idee gratuite qui peut vous faire de la pub et vous économiser des soucis..
Dénommez votre entreprise "Au Chasselas (de Moissac) Bien ou le Mieux Carrossé" associé à une image d'un beau postérieur et vous rallierez vos voisins...
et vous réserverez les plus beaux chassis!

Mon chasselas de Moissac peut être consommé sans modération. En revanche, le vôtre, un verre ça va et davantage, bonjour les dégâts !
Votre réponse, bien que drôle et spirituelle (ne pas confondre avec spiritueuse) ne m'aide pas à combler les lacunes de mes connaissances

Etant en concurrence dans le même domaine de services il est clair que la procédure ne serait qu'un pretexte..
Calculez la différence entre une procédure dont l'avocat le plus cher obtiendra gain et cause et le prix
d'un changement ou adaptation de votre enseigne , une pointe d'humour vous fera de la pub...
au hasard Relais ou on chasse la bosse sans coup de fusil

X..Chasse la bosse des chameaux ....

...utilisez votre patronyme on ne pourra pas vous l'enlever

Bonjour

Vous devez effectivement faire attention même si votre voisin n'a pas déposé le nom de sa marque (indépendamment du nom Chasselas AOC)

Ce qui vous est reproché ici est une activité similaire à proximité de quelqu'un qui l'exerce déjà. Or, c'est une reprise d'activité que vous faites, pré-existante. Votre voisin ne peut donc opposer la création d'une activité directement concurrente puisqu'elle existait préalablement.

Il ne lui reste que le problème du nom : il s'agit d'une dénomination commerciale. La dénomination commerciale est soumise au régime de la spécialité, ce qui signifie que l'action en concurrence déloyale pourra être exercée si les activités sont similaires.

En l'espèce, votre voisin bénéficie de l'antériorité du nom et donc pourrait tout à fait faire valoir ses droits au titre d'une action en concurrence déloyale.

Ce n'est pas le nom "Chasselas" qui est au centre des débats mais son utilisation dans une dénomination sociale, voire une enseigne, très proche qui est protégée par l'antériorité dans le cadre de l'exercice d'une activité similaire. Votre analyse est erronée sur ce point.

Donc un conseil, changez de nom, car vous risqueriez d'être poursuivi en concurrence déloyale.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

merci beaucoup pour votre explication qui est limpide !