Concurrent qui a une demande de brevet en cours

Sujet vu 140 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/18 à 05:29

Maskah, Nord, Posté le 11/10/2018 à 05:29
1 message(s), Inscription le 11/10/2018
Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur avec un progiciel distribué sous licence qui marche de mieux en mieux.
Lors d'un salon, j'ai découvert des néerlandais qui proposent un produit similaire au mien même si il me semble moins abouti. J'ai discuté avec eux et on s'est échangé nos coordonnées.

Problème, j'ai fait une recherche et ils ont une demande de brevet européen en cours. Et cette demande est antérieure à mes premiers protos.

D'après ce que je peux lire l'application du brevet n'est pas gagnée (procédure débutée en 2013 et beaucoup d'interrogations sur la nouveauté) mais que se passe-t-il pour moi si ça arrive ?

Les produits que j'ai déjà vendu deviennent des contrefaçons ?

J'envisage de contacter ces concurrents pour initier une discussion et préparer le terrain si leur demande de brevet est acceptée. Vous pensez que c'est une solution ?

Avez-vous des conseils qui peuvent s'appliquer à ma situation ?

Merci de votre retour, je ne suis pas très serein après cette découverte.

Dernière modification : le 11/10/2018 à 05:32
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Conseil juridique enligne, Guyane, Posté le 11/10/2018 à 11:27
2 message(s), Inscription le 11/10/2018
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