
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je fais suite à mon message d'hier...
Quelle est la bonne formulation à utiliser pour préciser que les éléments graphiques composant une photo sont la propriété de telle personne?
En gros, sur une devanture de supermarché par exemple photographiée, est ce que la mention "la devanture et les logos représentés sur cette photo sont la propriété exclusive de telle société"?
Est ce plus simple d'apposer la mention "copyright telle société", en sachant que celle ci n'est pas propriétaire de la photographie?
En vous remerciant par avance de votre réponse...
Bonne journée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net