Bonjour
je suis propriétaire d'une marque récemment mais je m'aperçois qu'une activité existante ayant l'antériorité de ce fait existe.
Cependant ils n'ont ni déposé la marque ni créer une entreprise à ce nom.
Compte tenu de la jurisprudence liée à l'antériorité m'obligent elle a refuser la vente de ma marque et me retirer?