Que devient un site Web en cas de dissolution d'une SAS

Sujet vu 146 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 20:57

Behle Eric, Ain, Posté le 13/03/2017 à 20:57
3 message(s), Inscription le 09/11/2016
Bonjour,

J'aimerais savoir si en cas de dissolution d'une entreprise, le site web de celle-ci (appartenant à la société) peut être repris par un des actionnaires ou bien par une autre personne ? Etant donné que les actionnaires sont en état de conflit et veulent chacun récupérer ce site Web.

Merci pour votre aide.

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