J'ai sous-traité à une entreprise la rédaction d'une documentation technique sur la base de données d'entrée et de modèles que j'ai fourni. La livraison a été réalisée au format papier et électronique (CD-ROM de fichiers PDF réalisés à partir de documents Word). Je dois aujourd'hui procéder à des modifications de cette documentation, que je ne sous-traiterai pas. Pour cela je souhaite récupérer auprès de mon sous-traitant initial une copie des fichiers natifs au format Word de ce qu'il a produit pour mon compte. Peux-t-il refuser de me livrer cette copie, puisqu'il qu'il n'a pas créé la matière du document technique, mais seulement mis en forme d'une part, et que j'ai acheté cette production d'autre part.