Propriété jeu de réflexion

Publié le 21/02/2011 Vu 1766 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/02/2011 22:20

Bonsoir,

Je viens m'adresser à vous pour avoir quelques conseils en matière de propriété intellectuelle.

Je suis développeur et, avec un ami, on souhaiterait créer un site internet sur un jeu que l'on a découvert sur un autre site d'une société x.

C'est un jeu de réflexion, un peu similaire aux échecs, auquel on a vraiment accroché et on aimerait pouvoir en faire quelque chose (on a codé notre propre jeu).

Voilà j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire. Je crois que dans un premier temps je dois contacter l'INPI (à ce propos comment est-ce que je les contacte ?). Si un brevet a bien été déposé pour le jeu par la société x, est-ce que cela a une durée limitée ?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Bonne soirée

21/02/2011 23:06

http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/protection-de-sa-creation407.html?cHash=aa3df953a6

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter