Bonjour, je voudrais savoir si c'est légal de recycler des objets où figurent des marques déposées et de les vendre.
Par exemple les cendriers en canettes ou ce genre de choses.
Merci
Bonjour,
J'en doute très fortement à première vue (il faudrait en savoir plus sur votre projet). Les actes de vente de produits marqués portent atteinte à la marque.
A bientôt,
Alexandre