Refus partiel d'enregistrement de marque

Publié le 30/06/2018 Vu 1424 fois 0 Par
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30/06/2018 19:55

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide car j'ai déposé une marque auprès de l'INPI qui refuse partiellement l'enregistrement au motif que "celle-ci désigne une caractéristique d'un produit et n'est pas susceptible de distinguer mes services de ceux d'un concurrent et souhaite que la marque reste à disposition de tous les professionnels du secteur."

Seulement voila, après avoir fait une recherche d'antériorité sur le site de l'INPI je vois que d'autres marques similaires à la mienne sont déjà déposées et ont elles été acceptées.
Je ne veux pas citer le nom de ma marque sur le forum, j'en utilise donc une autre pour cet exemple :

Je souhaite déposer : "Liberté Presse"
Dans la catégorie produit médias, journaux etc....
L'INPI refuse au motif qu'elle ne distingue pas un service et est une caractéristique, elle accepte l'enregistrement dans les catégories par exemple jardinerie ou bricolage mais pas dans presse/médias.

Quand je fais une recherche je vois que des marques comme : "La presse en liberté", "Maison de la Presse", "Presse soleil", etc sont déposés et bien enregistrées dans la catégorie "Presse/Médias".

Ainsi, pourquoi ma marque est-elle refusée alors que d'autres tout aussi descriptives etc sont autorisées ?
L'INPI me donne 45 jours pour interjeter appel de leur décision, quels sont les arguments à invoquer ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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