utilisation du nom de notre association par des concurents

Bonjour
Nous avons monté une association d'entraide entre voyageurs en 2003.
Nous sommes bien connus dans le milieux
Un voyagiste commercial utilise notre nom pour promouvoir ses voyages.
Nous l'avons contacté, mais il prétexte du fait que nous n'avons pas déposé le nom ni la marque pour l'utiliser...
Quels sont nos recours possibles ?
Merci

Bonjour, effectivement si vous n'avez pas déposé de marque vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit des marques. Cependant vous avez deux armes : les droits d'auteur et le droit de la concurrence.

Les droits d'auteur :
Si le nom de votre association est suffisamment original, vous pouvez vous prévaloir de l'article Art. L112-1 du Code de la propriété intellectuelle "Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination."
Il vous faudra donc démontrer en quoi votre nom est original, des noms d'association tel que "art'ifice" le sont, pas des noms comme "le grand voyage".
Vous pourrez alors introduire une action en contrefaçon.

Le droit de la concurrence
Si cette société s'appuie sur la notoriété de votre association pour développer son commerce sans débourser le moindre euro, alors vous pourriez l'attaquer en concurrence déloyale. Attention, cependant il vous faudra argumenter sur la notoriété de votre association, démontrer que cette société profite indument de cette notoriété et sans bourse déliée. Il vous faudra par ailleurs démontrer que votre association et cette société touchent le même public (il faut que ce soit le même type de personnes et dans le même secteur géographique).

Je ne suis actuellement pas suffisamment pointu sur le sujet du droit de la concurrence pour vous donner d'avantage de précisions. Mais j’espère que vous parviendrez à un arrangement avec cette société. Si vous ne recherchez pas de compromis je vous conseille de consulter un avocat sans chercher à entrer en contact avec cette société.

Je vous remercie pour votre réponse, concernant notre notoriété, elle n'est plus à démontrer, il suffit de faire n'importe quelle recherche en rapport avec le voyage et le handicap sur un moteur de recherche pour trouver des résultats significatifs...

Quant à la concurrence déloyale, je ne sais pas si on peut l'appeler ainsi, nous ne faisons pas de profits, mais cette société concurrente elle a clairement utilisé notre nom pour en faire...

Est ce que cela représente une concurrence déloyale ?
Je ne sais pas...

Le nom de cette pratique sanctionnable par le droit de la concurrence serait le parasitisme, je viens de vérifier.
Le parasitisme c'est "l'attitude d'une entreprise qui, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploi une entreprise de renom" selon le site dictionnaire-juridique.com.

Ce site précise que "La Chambre commerciale a approuvé la définition qu'en a donné une Cour d'appel qui avait défini le parasitisme comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (Chambre. commerciale. 26 janvier 1999, pourvoi n° 96-22. 457)".

J'en ai parlé à un ami, selon lui la condamnation du parasitisme suppose de démontrer un préjudice subi par votre association (une association n'ayant pas de profit elle ne pourrait subir de préjudice dans cette pratique), je suis convaincu du contraire. Il faudrait vérifier que la cour de cassation considère bien une association comme un agent économique, en principe c'est le cas.

J'essairai de trouver le temps d'approfondir cette question, mais rien est moins sûr. En tout cas je pense qu'il y a ici une situation de parasitisme condamnable sur le plan civil (obtention de dommages et intérêts et peut-être même cessation de la pratique)

Merci pour ces précisions !
en fait, pour l'instant, nous n'avons pas de préjudices économiques, mais nous sommes en train de nous faire enregistrer au registre des opérateurs de voyages, pour être en mesure de ne plus être obligé de recommander certains opérateurs de voyages indélicats qui facturent le prix fort certains voyages très faciles à organiser sans justification sous prétexte que ce sont des voyages "adaptés"...

Ce qu'on n’apprécie pas c'est que cette entreprise fasse des bénéfices sur notre dos en maintenant sciemment la confusion :
http://www.nouvellesantilles.com/handivoyage,12,542.html?&vars=dGhlbWVfaWQ9OQ%3D%3D

Certains usagers qui ne se méfient pas se sont déja fait avoir en croyant que nous proposions ces voyages...

Ce n'est qu'en en revenant qu'ils nous ont contacté pour nous informer de cette pratique !!!