on utilise mon nom 1 an aprés ma démission

Question

2 messages

11/06/2012 14:59

bonjour

je suis un ancien responsable de site ( president de sas )
j'ai démissionné il y a 11 mois mais les clients reçoivent
toujours des publicités ou relences avec mon nom en signature
est'ce legal et il ya t'il un recours en justice.
il sagit d'un garage automobile .

cordialement

2 messages

14/06/2012 18:43

bonjour stephanie

le changement de president a bien été enregistré en septembre 2011
le nouveau responsable a bien été prévenu à plusieurs reprises
mais sans aucunes réponses de sa part.
je pense à de la négligence plutot qu'a de la provoquation,un petit
rappel à la loi devrait le convaincre définitivement.
en attendant merci pour votre réponse.
cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Stephanie Lemaitre · Answer 1 · 14/06/2012

11 messages

14/06/2012 15:08

Bonjour,

Savez-vous si votre démission a été enregistrée auprès du Greffe ? Si oui, l'entreprise ne devrait plus utiliser votre nom.

Vous pouvez éventuellement faire une poursuite pour utilisation frauduleuse de votre nom mais je pense qu'un simple rappel à l'entreprise devrait être suffisant. Dans ce cas je vous conseille une demande par lettre RAR ou pas mail afin de conserver une trace.