Bonsoir,
J'espère que vous pourrez m'éclairer.
Dans le cadre d'une résolution d'un cas pratique je me pose une question.
En date d'aujourd'hui, suite à une procédure de conciliation, l'accord a été homologué par le tribunal de commerce.
L'accord n'est pas respecté par le chef d'entreprise.
quelles sont les sanctions possibles ?
- agir en exécution forcée
- demander la résolution de l'accord
Ma question étant : est-ce qu'un créancier, par exemple, peut demander une assignation en redressement ou liquidation judiciaire ?
du fait que l'homologation de l'accord met fin à la procédure de conciliation.
Merci par avance pour vos réponses.