Protéger l'entreprise individuelle de mon père

Publié le 26/06/2021 Vu 1605 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/06/2021 22:18

Bonjour,

mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois.
Pour la créer, il a vendu un bien propre datant d'avant son remariage (un fusil de chasse).
Son atelier et tous ses outils et machines se trouvent dans sa maison, qui est son bien propre, acquis avant son remariage.
Il est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Mon père ayant une santé fragile, et les rapports avec ma belle-mère étant très difficiles, je souhaiterais trouver un moyen d'assurer la continuité de l'entreprise de mon père, s'il venait à lui arriver un problème.
Etant donné que je participe très activement au développement de son entreprise (marketing, comptabilité, numérique...), je sais que mon père sera d'accord pour toute option qui me permettrait d'assurer la suite de son entreprise, et d'exploiter l'atelier.

Aussi, ma question est :
- Quelles options nous recommandez-vous, pour que je puisse assurer la continuité de l'entreprise de mon père , en cas de décès ?
- Devrions-nous "transformer" l'EI en société, pour nous associer ? Cela m'offrirait-il une garantie de garder l'atelier même en cas de succession ?
- Y a-t-il un moyen pour que mon père m'octroie un droit d'usage de l'atelier (se trouvant au rez-de-chaussée de la maison), même en cas d'héritage de la maison qui serait a priori divisée en trois parts (belle-mère, soeur et moi) ?

Je vous remercie sincèrement pour toute aide que vous pourrez m'apporter.

C.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter