48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
Un enfant étranger majeur, né de père inconnu, dont le titre de séjour touristique dans sa famille directe française est échu, a été adopté par son beau-père, marié avec sa mère, après décision favorable du tribunal judiciaire.
Toute sa famille est française, sauf lui.
Cet enfant a t-il le droit de demander la nationalité française ?
Merci pour vos futures informations.
Modérateur
bonjour,
il doit s'agir d'une adoption simple qui ne donne pas droit automatiquement à la nationalité française, mais l'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.
salutations
Superviseur
Bienvenue et bonsoir
Tout à fait.
Remarque sur le titre de séjour échu :
Bien que son titre de séjour touristique soit expiré, l'adoption simple par un Français lui confère un droit à demander la nationalité. Cependant, la Préfecture demandera probablement de régulariser sa situation de séjour préalablement ou parallèlement à la procédure de nationalité, ou au minimum de prouver une intégration durable et un lien familial fort en France. La Cour de cassation a jugé dans certains cas que l'acquisition par déclaration est subordonnée à l'absence de troubles à l'ordre public et à l'existence de liens effectifs avec la France.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Bonjour.
Après l'adoption, le nom de famille de cette enfant majeur se trouve maintenant modifié par l'ajout de celui de son père adoptif.
Cette enfant souhaite introduire une demande de naturalisation pour vivre auprès de sa famille française.
Sa carte d'identité et son passeport doivent-ils être mis à jour avant la demande de naturalisation ou sont-ils valables en l'état ?
Merci pour vos informations.
Modérateur
bonjour,
le changement de nom de famille étant obtenu, vos anciens documents d'identité seront automatiquement invalidés, vous devez donc faire une demande ds renouvellement après la modification de votre état-civil.
voir ce lien : www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches/Carte-d-identite2/Renouvellement-obligatoire-en-cas-de-changement-de-nom-ou-de-prenom
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net