Ajournement de ma demande de naturalisation

Bonjour,

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation à cause d’une condamnation.

En effet, j'ai déposé mon dossier de naturalisation le 09/05/2007 et reçu le récépissé de dépôt de dossier le 03/04/2007.
J'ai passé par la suite les deux entretiens avec la préfecture et la police en mai 2009.
Le 23/12/2009 je reçois l'ajournement de 2 ans par Rezé (ministère de l'immigration) pour la raison suivante :
« Vous avez été l’auteur de conduite sous l’empire d’un état alcoolique le 18/03/2004 ; D’ailleurs ces faits ont donné lieu à une condamnation à 1000 euro d’amende par le tribunal correctionnel de paris le 24/06/2004 »

Pourtant, lors de mes entretiens avec la préfecture et la police, j’ai parlé de cette infraction et ils m’ont affirmés qu’il n’y aura pas de problème et que ça ne doit pas gêner la procédure.

En faisant des recherches après, j’ai trouvé l’Article 133-3 qui dit que :
« Les peines prononcées pour un délit se prescrivent
par cinq années révolues à compter
de la date à laquelle la décision
de condamnation est devenue définitive. »

Je voudrais donc savoir si je peux faire un recours gracieux (ou autre) au ministère chargé de la naturalisation ;
Est-ce qu’ai besoin d’avoir un avocat pour le faire ou bien est ce que je peux faire le recours moi-même ;
et qu'est ce que je peux leur donner comme argument pour annuler la cause de l'ajournement et ne pas avoir un second refus ?

Merci de votre aide

Cdt, Dernière modification : 11/01/2010

BONJOUR NABIL
je suis dans la meme situation que toi.
J'ai déposé une demande de naturalisation mais j'ai également fait l'objet de la meme condamnation que la tienne. 4 mois de suspension de permis et 200€ d'amende.

ça donné quoi pout toi?

merci pour ton aide
je suis sans 92 egalement

attention, les gens recrutant ainsi sont souvent des escrocs, ne leur donnez jamais vos coordonnées réelles ni un n° de CB

je ne comprend pas comment les gens peuvent d'acharner sur un demandeur d'info ! j'ai simplement demandé la suite de l'affaire de Nabli.
merci pour l'aide

Bonjour,

je suis dans le même cas et je souhaite également déposer un dossier de naturalisation bientôt.

Pouvez-vous svp me renseigner quand à la suite de vos affaires ?

Merci d'avance, c'est très important pour moi