Ajournement de demqnde de naturalisation

Bonjour,

j'ai reçu début septembre 2011 un avis d'ajournement de ma demande de naturalisation (demande déposée mai 2011). le motif de l'ajournement était que j'avais payé mes impots les 2 dernières années avec un retard, et donc avec une majoration.

j'ai fait un recours hiérarchique (demande envoyé à NANTES début septembre 2011). Pas de réponses.

Ma question est : quelles seraient mes chances si je déposerais un recours contentieux, lorsque le délai du recours hiérachique sera écoulé?

D'avance merci de votre aide.
Salutations distinguées.
Karim

Bonjour,

Il faut savoir qu'en matière de nationalité, l'administration a une compétence discrétionnaire.

Il n'y a donc pas beaucoup de probabilités de succès en cas de recours contentieux, sachant que le control du Tribunal est un control dit "restreint" limité à l'abus de droit et à l'erreur manifeste d'appréciation.

Néanmoins, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes,dans un délai de deux mois suivant le refus implicite du Minsitre, en y joignant un timbre fiscal de 35 €.

Cela vaut toujours la peine d'essayer, et le recours à un avocat n'est pas obligatoire, même s'il est toujours préférable.

Bien cordialement,

vaut mieux attendre ,,, et recommencer une autre demande, rien a faire,,
je suis dans la meme situation, ,,, j ai fais un recours , j ai eu la meme reponse , donc j ai meme pas cherche a aller plus loin des demarches,,,
patience !!!

Bonjour,
Je suis actuellement arrivé a ma date de fin d'ajournement qui est pour le 15/04/2012... et je souhaitais savoir s'il fallait refaire une demande complète ou tout simplement refaire un courrier en ART Car repartir à l'étranger uniquement pour des papiers donc je souhaitais savoir pour ceux qui avaient refait une Nouvelle demande après ajournement ce qu'ils avaient fait comme démarche et comment cela s'est passé par la suite... ? Merci pour vos réponses !