AJOURNEMENT DE NATIONALITE FRANCAISE

Publié le 29/07/2012 Vu 1631 fois 2 Par
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28/07/2012 19:52

J'ai reçue la réponse de la préfecture de l'heraut le 19/07/12 en m'informant que ma demande de nationalité Française a été ajournée à 3 ans." En effet vos ressources proviennent de prestations sociales et de la pension d'invalidité de votre mari qui présente un caractère précaire.
Or l'autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l'acquisition de la nationalité...En outre vous êtes reconnue défavorablement pour falsification et usage frauduleux de chèque, commis le 02/09/2010.."
1èrement:Sachant que je suis en formation de comptable et je perçois une indemnité et que mon mari touche le smic aprés un accident de travail .

Deuxièment:Concernant l'utilisation des chèques frauduleux; c'était suite à la réparation de ma voiture le règlement de la facture était avec le chèque de mon mari par lui même et puis il avait fait une déclaration de perte car effectivement mon mari avait perdu son chequier à l'époque. De ce fait le garage a porté plainte contre moi, car je suis la propriétaire de ce véhécule. En Décembre 2010 mon mari a regler la facture mais la plainte étaait enregistrée au commissariat pour fraude contre moi.
Alors Je ne sais vraiment pas quoi faire car je ne renoncerai pas à mon droit d'intégration, car avant de suivre cette formation de comptable je suis Ingénieur en Agriculture et j'ai fais des boulots d'aide à domicile pour réconforter mon mari et subvenir au besoin de mes 3 enfants. Et puis je me suis décider de me saisir et d'obtenir un diplôme Français qui pourra m'ouvrir les portes du monde du travail.

Que dois-je faire? Est-ce un recour pour l'affaire des fraudes suffira, sachant que l'affaire a été classer sans suite et que mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais été convoqué a cette affaire si non j'aurai prouver mon innoncence.
J'attend vos réponses avec impatience. Merci

Modérateur

29/07/2012 17:15

bjr,
vous avez bien entendu la possibilité de contester la décision de l'administration dans les 2 mois de sa notification mais la naturalisation n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
comme il s'agit d'un ajournement de 3 ans et non d'un refus, vous pourrez refaire une demande dans 3 ans.
mais la décision vous appartient, l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers serait sans doute la bienvenue.
cdt

29/07/2012 20:03

Je ferai tout pour leur prouver ma volanté et ma détermination quitte à écrire au président de la république. Merci

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