Bonjour. Je voulais savoir si il serait utile de faire un recour après de l'administration suite a un ajournement de 2 ans pour une demande de naturalisation. En effet, le motif étant des faits commis en 2009 pour escroquerie. J'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis. J'ai faits la demande d'effacement de mon casier B2 avec succès mais malgré cela la demande de natu a été ajourné. Doits je patienter pour 2 ans ou un recours serait mieux?
bonjour,
l'effacement du casier judiciaire n'efface pas la condamnation.
la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même le demandeur remplit les conditions exigées.
dans votre cas, comme l'ajournement est justifié, je crains qu'un recours ne serve à rien.
salutations