Allocations familiales pour mon concubin étranger

Publié le 30/04/2012 Vu 1099 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/04/2012 17:17

Bonjour,
je suis française et mon concubin, qui travaille en France, est australien. Ses 2 enfants d'un précédent mariage vivent avec nous (ils ont la nationalité australienne). Nous sommes en attente de son titre de séjour depuis plusieurs mois car il y a un problème concernant le titre de séjour des enfants (en gros, il n'a pas officiellement la garde des enfants car divorce à l'amiable et ça gêne la préfecture). J'aimerai savoir si je peux demander les allocations familiales en tant qu'allocataire, en le choisissant comme attributaire?

30/04/2012 11:48

Oops je pense que j'ai accidentellement supprimé votre message Laure11. Donc vous dites que je ne peux pas être allocataire à la place de mon conjoint, est-ce parce que je n'ai aucun lien de parenté avec les enfants? Par ailleurs, lorsque mon conjoint aura enfin reçu son titre de séjour, pourra-t-il demander un versement rétroactif des allocations. D'avance merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter