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Bonjour Maître,
S'il à eu rejet du tribunal consernant mon recours, est ce que l'oqtf devient exécutoire à la date de la décision( jugement)? donc attendre 12 mois à partir de cette date pour faire une nouvelle demande à la pref? Ou: Compter les 12 mois à partir de la date de retrait du courrier(oqtf)à la poste?
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