Carte de séjour des étrangers malades

Question

1 message

17/05/2019 22:21

Bonjour j'ai réside en France depuis 10 ans et j'ai ma carte de séjour de 10 ans et je suis en CDI

Bref j'ai fait venir mes parents en France et qui suive des traitements de diabète et la tension est j'ai ma mère qui va être opéré a sa colonne vertébrale et je suis le qui les aide à vivre car leur situation financière est très faible ils ont pas de ressources

Ma question est ce que c'est possible de leur obtenir une carte de séjour des étrangers malades Dernière modification : 17/05/2019 - par Na

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Visiteur · Answer 1 · 18/05/2019

18/05/2019 00:50

Bonjour
Un demandeur doit justifier de sa résidence habituelle en France depuis au moins un an, ainsi que de son état civil et de sa nationalité (Article R. 311-2-2 du CESEDA). Ce dernier élément est indispensable à l’instruction de sa demande pour apprécier l’offre de soins dans son pays d’origine.

youris · Answer 2 · 18/05/2019

bonjour,

le principe est que les traitements pour vos parents ne soient pas disponibles dans leur pays.

quel titre de séjour ont actuellement vos parents ?

existe-il une convention sur ce sujet entre la france et leur pays ?

pour la procédure d'obtention d'un titre de séjour pour l'étranger malade, voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164

il ne faut pa soublier l'article L6145-11 du code de la santé publique qui indique:

Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.

Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.*

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1020

salutations

Visiteur · Answer 3 · 18/05/2019

18/05/2019 21:38

Publié par Na
2 messages
18/05/2019 21:05
Ils ont pas la carte de séjour ils ont le visa Schengen

C'est quoi le procédure que je peux suivre car j'ai fait un avocat et il a pris un rendez vous a la préfecture

Visiteur · Answer 4 · 18/05/2019

18/05/2019 21:41

Oui, c'est bien par la préfecture qu'il faut passer, avant l'Ofii.

Sonia22 · Answer 5 · 19/05/2019

1 message

19/05/2019 18:39

Bonsoir,
Avec un visa touriste et sans que vous soyez française donc ascendant français à charge sa va être difficile pour les faire régulariser !!!
A charge déjà c lourd une journée d'hospitalisation c énorme donc cdi ou pas il faut vraiment avoir les moyens pour pas qu'il soit une charge pour l'état de plus leur pathologie peuvent se soigner au Maroc, on va leur reprocher de s'être maintenu sur le territoire dans le but de s'y installer !!