carte de séjours de 10 ans

Question

2 messages

30/09/2011 17:18

Bonjour,

Je suis commerçant algérien depuis 2007,auparavant étudiant,je suis rentré en france en 2001, marié à une algérienne depuis 2004 et papa d'un enfant de 2 ans.
je souhaite demander une carte de résident de 10 ans,car j'ai déja eu 4 cartes commerçant et ma question est : est ce que je peux l'avoir meme si je suis hébergé (je n'ai pas de logement à mon nom),est ce que cette derniére est une obligation pour l'obtention de la carte de 10 ans ??
je vous remercie d'avance de me répondre.

2 messages

30/09/2011 17:41

par de la famille (nous n'avons pas le meme nom ) ,
je ne comprends pas ce que vous voulez dire par : dans quelles condfitions ??

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 30/09/2011

9464 messages

30/09/2011 17:37

hébergé par qui ? dans quelles conditions ?

Domil · Answer 2 · 30/09/2011

9464 messages

30/09/2011 17:55

Vous êtes 10 dans un studio ou c'est un hébergement correct (chacun à sa chambre, il y a de la place) ?
C'est à titre gracieux ou vous avez un bail ou c'est un commodat ?

Parce que les revenus sont à prendre en compte. Si vous n'avez pas suffisamment pour vivre (ie ne pas avoir votre logement par manque de moyens financiers), oui, ça va jouer.