Bonjour,
Mon père qui est de nationalité marocaine est ne en 1941 au Maroc est mort en 2007. Sur la copie intégrale de son acte de naissance figure les details de son père. Ce dernier est né à Fort National en Algerie en 1885, commerçant français NOM admis a la qualite de citoyen. Il est mort en 1958 au Maroc .
je voudrai vous demander comment savoir si mon père était réellement de nationalité Française. En effet, sur sa Copie d'Acte de naissance qui a été obtenue de l'etat civil au Maroc , on peut trouver sur la marge : FRANCAI NOM admis à la qualité de citoyen .
Est ce que l'acte d'état civil est un document qui justifie sa nationalité française?
Parmi les papiers nécessaires pour constituer un dossier d'obtention de la nationalité française par filiation, il est demandé un extrait intégral issue de Nantes.
Nous avons reçu ce document, il est en tout point identique a celui obtenu du Maroc hormis la mention " Français nom admis à la qualité de citoyen "
Je me suis permis d'appeler le service central d'Etat Civil à Nantes, pour obtenir une explication. L'agent administratif m'a expliqué que suite à une note préfectorale du 31 Aout 2004, certaines "données sensibles" peuvent être rayées....
Pourriez vous m'indiquer si cette notion de "Français nom admis à la qualité de citoyen' constitue un argument irréfutable pour entamer une démarche d'obtention de la nationalité Française? Si oui, quelles sont les étapes à suivre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.