condamnation suite à un accident

bonjour mon époux a déposé son dossier de naturalisation en septembre 2011
il a comparu ce mois ci pour un accident de la route(lors de son travail)dont il a été jugé coupable 15 j de prison avec sursis simple et un mois de retrait de permis cette condamnation sera telle inscrite sur son casier judiciaire ??? c'est son premier accident et cette affaire peut elle occasionner le refus de l'obtention de sa nationalité ???? merci de m'éclairer je me demande s'il peut faire appel est-ce-que çà servirait à quelque chose et sa condamnation est-elle considérée comme grave sachant qu'il sagit d'un petit dépassement de ligne continue ayant entrainé la chute d'un conducteur de scooter ce dernier s'est cassé le col du fémur merci de me répondre car je suis extremenent angoissée

S'il a été condamné en correctionnelle, ce n'est plus un accident (et votre façon de minimiser les choses "petit dépassement" ne vont pas l'aider à en prendre conscience)
Et oui, ça risque d'empêcher sa naturalisation si c'est par décret. Par déclaration, moins de risque

bjr et merci pour votre réponse oui il a été jugé en correctionnelle sa condamnation va t elle apparaitre sur son casier judiciaire si j'ai bien compris il n'aura pas sa naturalisation suite à cette infraction quant à sa prise de conscience pas de souci il a complètement intégré sa faute de conduite lourde est la conséquence devra t il attendre 5 années ????

ça, il va falloir attendre la décision pour sa naturalisation pour le savoir.

attendre et espérer ......
bon wk-end à vous