Conducteur de Bus écrase le pied d'1 passager et l'entraine ....

Publié le 17/02/2009 Vu 2499 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2009 21:02

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements utiles.
Je vous raconte mon problème :
Mon frère est venu du Maroc pour étudier à Bruxelles, son dossier est en traitement à la commune de Molenbeek st jean.il n'a pas encore ni de mutuelle ni assurance puisque il n'a pas reçu de carte de séjour...Samedi le 17/02/2009 il est parti voir une cousine à Herstal, il a voulu prendre le bus N°5 en direction de Liège vers Herstal !! Il a essayé de monté mais il y'avait des gens qui payaient à la porte devant !! Mon frère avait le pied droit sur la marche de bus, le conducteur a fermé la porte sur son pied droit puis il commençait à rouler !! Que la logique des choses on ferme les portes qu'après de vérifier si il y'a personne !! La deuxième chose on vérifie les rétros avant de se déplacer (le conducteur est maître de son véhicule) !! Mon frère commençait à sursauter et en même temps taper avec ses deux mains sur la porte pour que le conducteur s'arrête !! Ce dernier à continuer à rouler croyant que mon frère insistait de monter dans le bus en tapant sur la porte !! la porte s'est ouvert et comme mon frère n'avait rien pour se tenir il est tombé par terre, le Bus lui a roulé sur sa jambe (fracture du fémur et le pied) il a subit une opération !! ....il y'a la police qui s'est déplacé pour faire l'enquête, l'agent de police était un peu spéciale avec mon frère et ma cousine et il a essayé de faire tout pour dégager le conducteur de ses responsabilité !!! L’assistance sociale de la clinique a fait le nécessaire en contactant l'assurance de transport qui a pris les charges d'hospitalisation à la clinique !!
Veuillez s'il vous plait m'informer si il y'a des démarches administratives, des aides pour étudiants, avocats bénévoles...etc.
C'est la première fois qu'on rencontre un problème pareil et on est perdu !!!
Je vous remercie d'avance tout le monde qui a pris du temps à lire ce message ou à nous donner des informations ou des idées utiles.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter