Déclaration de naissance tardive

Publié le 02/04/2024 Vu 1187 fois 4 Par
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02/04/2024 01:26

BONJOUR

Je viens à peine d'apprendre que ma copine, avait donné la partenité de notre enfant à une personne de nationalité française. En regardant l'enfant c'est ma photocopie. Et l'enfant à 13 ans. Quelle est la procédure à prendre afin de récupérer la paternité de mon fils ?

MERCI Dernière modification : 02/04/2024

02/04/2024 09:00

BONJOUR

(merci de relire les CGU)



et bienvenue

Superviseur

02/04/2024 09:29

Bonjour

Que vous trouviez une ressemblance n'est pas une preuve.

Si la mère de l'enfant n'est pas d'accord, il vous faudra lancer une action en recherche de paternité devant le tribunal, dans la mesure où la filiation n'est pas établie de manière légale.

Commencer par saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la demande de reconnaissance. Il serait conseiller de recourir à une expertise génétique, qui peut être aussi ordonnée par le tribunal, mais je vous conseille vivement de passer par un avocat.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

02/04/2024 09:31

Bonjour,

Vous pouvez trouver vos réponses ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36527/0

Modérateur

02/04/2024 20:40

bonjour,

donc, vous n'avez jamais reconnu cet enfant à l'état civil ?

Votre copine n'a pas donné la paternité à cette personne, c'est cette personne qui a reconnu la paternité de cet enfant.

si le père a élevé cet enfant pendant 5 ans au moins (possession d'état), sa paternité n'est plus contestable.

salutations

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