Déclaration de nationalité française par un frère ou une sœur

Question

1 message

19/09/2016 17:27

Bonjour,
«Si vous êtes frère ou sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.»
J'aimerais avoir une précision sur le sens de "à votre majorité": est-ce que cela signifie, "l'année de vos 18 ans (après c'est trop tard)", ou "à partir du moment où vous êtes majeur (quel que soit votre âge)"?
En effet, je suis arrivée avec mes parents en France à l'âge de 11 mois, en 1973 (j'ai 44 ans). Mes petits frères et sœurs nés en France sont tous de nationalité française. J'ai effectué toute ma scolarité en France et je vis toujours en France. Je pensais devoir faire une demande de naturalisation (et vu la lourdeur des démarches administratives, j'ai évité de le faire jusqu'à présent), mais je vois qu'il existe une "déclaration de nationalité française" et je me demande si ce cas me concerne, ce qui simplifierait les démarches.
Merci pour toute aide,
S

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 19/09/2016

Modérateur

23095 messages

19/09/2016 17:41

bonjour,
cet article est très récent donc pas de commentaire sur son application.
mon interprétation personnelle est que dès votre majorité, vous pouvez demander la nationalité française, ce n'est pas limité dans le temps sinon on aurait écrit pendant la première année ou pendant les 5 premières années de votre majorité.
salutations