Délai de réponse demande d'AES et renouvellement titre étudiant en cas de redoublement

Publié le 04/06/2024 Vu 242 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/06/2024 15:59

Bonjour,

Je suis étudiante algérienne venue en France en 2019 pour un Master. J’ai fini mon Master 1 en 2020 en major de promo et suis venue à Paris pour l’année 2020- 2021 pour poursuivre un Master 2, toutefois, pour n’avoir pas trouvé de logement, j’ai dû redoubler celui-ci en 2021- 2022, mais ensuite abandonner cette année-là toujours pour la même raison, sans trouver ensuite d’inscription universitaire en 2022-2023, faisant que je n’ai pu renouveler mon titre de séjour depuis Novembre 2022, n’ayant pu joindre un certificat de scolarité à ma demande de renouvellement. Et ce n’est que pour cette année donc (2023-2024) que j’ai repris mon Master 2, toutefois :

J’ai soumis le 05/12/2023 un certificat de scolarité à la préfecture, et j’ai reçu le 16/01/1024 une réponse indiquant devoir introduire une demande de dépôt d’une demande au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, demande effectivement introduite le 20 /01/2024. J’ai depuis (donc 5 mois) écrit 3 fois à la préfecture pour demander l’état d’avancement de ma demande et dernièrement pour demander s’il est possible d’avoir un récépissé de dépôt de demande, je n’ai toutefois d’autre réponse que «ma demande sera traitée dans les meilleurs délais».

Sans titre de séjour valide je n’ai donc plus accès à l’APL tout le long de l’année scolaire ni à mon ancien travail depuis novembre 2023, chose qui a affecté le bon déroulement de mon Master, mais aussi, indépendamment de cela, je n’ai pas trouvé de stage de fin d’études, tout cela faisant que je ne puis valider mon Master.

Mes questions sont:

- Je comprends que je ne peux pas invoquer l’urgence, puisque c’est moi qui n’avais pas complété mon premier dossier par un certificat de scolarité et ayant introduit la demande d’AES mon titre de séjour étant déjà expiré, est-il possible néanmoins de relancer la préfecture et si oui sur quelle base ?

- Je suis donc actuellement dans l’obligation de redoubler ce Master. La délivrance d’un titre de séjour étudiant est conditionnée par le fait qu’il ne peut y avoir plus de 2 redoublements par cycle. Dans mon cas celui-ci sera effectivement mon 2e redoublement mais si l’on compte aussi l’abandon d’une année universitaire et le fait de n’avoir pas trouvé d’inscription pour une autre année, celle-ci serait la 4e refonte. La raison est comme indiquée les circonstances dans lesquelles s’est déroulé ce Master ainsi que l’absence d’un stage, je ne sais toutefois comment introduire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour et comment l’argumenter.


En vous remerciant de vos lecture et retour.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1434 avis

249 € Consulter