Demande apres refus de APS

Bonjour,

Je suis Indienne, J'ai venu en France pour mes études et j'ai fini mon diplôme dans le mois dernier(septembre) et j'ai demandé un APS pour cherché un travaille mais elle a été refusé à cause des éléments manquant dans le lettre de motivation. donc j'ai fait une inscription dans une école et j'ai déposé un dossier pour séjour étudiant, j'ai pas encore reçu récépissé. quand j'ai demandé il m'a dit attendre. mon question c'est après refusé mon APS , est-que j'ai droit de déposer pour séjour étudiant ? est-que il peut refusable ?

Merci par avance.

Cordialement,
Raguraman SUDARSANAM

Bjr,

1/ Concernant l'APS, vous avez toujours la possibilité de faire un recours à l'encontre de la décision prise par les autorités préfectorales.

Pour la lettre complétée avec des documents, il fallait préciser pour quels motifs l'expérience professionnelle envisagée participait au développement économique de la France et de votre pays d'origine. Avec un pays comme l'Inde, cela ne devait pas être trop difficile à trouver???

L'APS présente certes un réel avantage pour le jeune diplômé étranger puisque le titulaire de l'APS peut, s'il trouve un emploi dont le poste et la rémunération correspondent à son niveau d'études, commencer à l'occuper sans l'autorisation de la DIRECCTE et l'administration ne peut pas opposer me semble-t-il la situation de l'emploi en France......

.... mais, au vu de la conjoncture économique actuelle, il arrive très souvent que les jeunes diplômés ne parviennent pas à trouver un emploi dans les délais impartis.

Et si le titulaire de l'APS ne trouve pas un emploi dans le délai très court imparti (6 mois), celui-ci doit quitter le territoire français à l'expiration du titre. L'APS est non renouvelable et il n'est pas possible d'obtenir un titre de séjour.


2/ Vous avez un niveau Master. Vous vous êtes inscrite dans une école. Mais à quel niveau? quelle filière?

Les autorités préfectorales peuvent estimer que le caractère réel et sérieux des études n'est pas avéré et vous refuser le titre de séjour étudiant.

Cependant, si vous vous inscrivez par exemple dans un nouveau master qui s'inscrit dans la continuité de vos études, qu'il est de nature à compléter utilement le précédent master, et vous offre des débouchés professionnels supplémentaires, il est possible que le titre de séjour étudiant vous soit accordé : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=caract%E8re+r%E9el+et+s%E9rieux+des+%E9tudes&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

Pour l'appréciation du caractère réel et sérieux des études, voir la circulaire de 2008 : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMII0800042C.pdf
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Bénévole

Salut
Tu peux toujours faire recours pour l'APS. Le principe de la demande d'APS, c'est : on renonce d'être étudiant. Il faut mieux en discuter avec un avocat, il contactera sûrement la préfecture pour toi.
Et comment ça se passe actuellement?
Tu peux m'envoyer un message privé (yu.qin8788@gmail.com)

Yu QIN

Bjr,

Si votre intention était de rester en France, ce n'est pas une APS qu'il fallait demander.

Dans votre cas, il aurait été préférable de vous réinscrire en Master ou en doctorat. Les autorités préfectorales et les directeurs de recherche ne sont pas dupes. Mais, cela pouvait marcher (comme je vous l'ai expliqué plus haut) et vous auriez pu bénéficier d'un renouvellement de votre tire de séjour.

Vous auriez pu dans l'année rechercher un travail "tranquillement" et changer du statut étudiant au statut salarié. Les conditions économiques actuelles sont très défavorables mais il se peut que dans une année, cela s'améliore (sait-on jamais)?

Après avoir demandé un APS, il est arrivé que des étudiants se réinscrivent à l'université et demandent un titre de séjour étudiant. Je ne connais pas le résultat de leurs démarches. Yu Qin en sait peut-etre plus que moi sur ce sujet. Il n'est donc peut-être pas possible de redéposer une demande de TS étudiant (il est vrai que, c'est logique!).

Quand avez-vous déposé votre demande d'APS (4 mois avant l'expiration de votre titre)? Il me semble que la circulaire du 31 mai 2012 prévoyait un réexamen des dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 et présentés à nouveau à compter du 31 mai 2012. Vous avez peut-être déposé le vôtre plus tard?

La circulaire du 31 mai 2012 demande aux préfets de faciliter les démarches des étudiants étrangers non communautaires effectuant une procédure de changement de statut afin de s’engager dans une première expérience professionnelle en France.

Comme je vous l'ai déjà précisé, demandez un réexamen de votre dossier si c'est possible ou faites un recours contre la décision de refus. Mais le plus sage effectivement est de se renseigner auprès des maisons du droit, de la CIMADE ou d'un conseil juridique.
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Bénévole

Bonjour,
Selon la nouvelle circulaire du 31 mai 2012, il est écrit "si l'étudiant remplit les conditions prévues par l'article L.311-11, l'étudiant bénéficie d'une APS de 6 mois à compter de la date de décision du jury de diplômé concerné."
Et dans L.311-11, "Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. " Je ne vois pas la raison qu'ils t'ont refusé l'APS.
Le mieux, c'est d'aller voir un avocat (ça coûte dans les 150€), il va prendre ta situation exacte, il va contacter la préfecture.

Yu Qin,

L'article L-311-11 du CESEDA précise en effet que " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. "

Il ressort clairement dudit article que la première expérience professionnelle doit participer directement ou indirectement au dévéloppement économique de la France et de l'Inde, pays dont elle est originaire.

Selon l'article L-311-11, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Selon le décret d'application (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335599&cidTexte=LEGITEXT000006070158), l'étranger doit présenter, à l'appui de sa demande d'APS, 3° une lettre, éventuellement complétée de tout moyen de preuve, indiquant les motifs au regard desquels l'expérience professionnelle envisagée peut être considérée comme participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité et s'inscrit dans la perspective du retour dans son pays d'origine.

Conformément à l'article L-311-11, elle se devait de justifier en quoi l'expérience professionnelle envisagée aller participer au dévéloppement économique de la France et de l'Inde.

Selon les autorités préfectorales, sa lettre était insuffisamment motivée. La carte n'allait pas être délivrée uniquement parce qu'elle en fait la demande et parce qu'elle a un Master. L'article L-311-11 du CESEDA est clair sur ce point.

Elle peut toujours contester leur décision. Sur ce point, nous sommes d'accord.
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Bénévole

Ce qui m'intéresse et par pure curiosité, c'est de savoir si le TS étudiant peut être renouvelé car la circulaire du 31 mai 2012 précise que "si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, celui-ci est renouvelé jusqu'à l'issue de la première expérience
professionnelle".
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Bénévole

Merci tous les mondes,

à la fin j'ai reçu mon titre séjour étudiant et j'ai trouvé un emploi.
maintenant je vais demande changement de statut (étudiant à salaire)

Merci à tous qui m'ont répondu

Raguraman

Bonjour Raguraman,

J'ai le même problème que toi, mon APS a été reffusé et la je vai essayer de prolonger mon visa gràce à une inscription. Je croyais que ça n'allait pas marcher, mais j'allais le tenter.

Apparemment, cela a marché pour toi, est ce que tu as fait une démarche particulière? à quelle préfecture tu as fait ton visa?

Merci d'avance

PS: Tu m'as redonné espoir avec ton post.

Abdou

Bonjour,

J'ai fait ma demande d'APS il y a 2 semaine, et on me l'a refusé parce que la demande a été faite moins de 4 moins de la date d'expiration de mon titre de séjour.

Est qu'il y a une possibilité de faire un recours ?
Merci

salut hanane75,
ton titre de sejour se termine quand exactement ? tu as fais la demande a quelle date ?

Bonjour,
J'ai une question également concernant le refus d'APS. Je suis pacsée avec une personne d'orgine étrangère, il a un visa étudiant en ce moment, nous voulions changer pour un visa "vie privée -familiale" grâve au PACS, mais pour cela il faut justifier que l'on vit ensemble en France depuis au moins un an. Nous vivons ensemble depuis presque 4ans, mais en France depuis 31 décembre 2012, à trois semaines près(son visa expire le 7décembre), ça ne fait pas un an. La dame à la prefecture, m'a dit "les dates sont les dates, un an c'est un an", donc pas possible. Du coup, on va faire une demande d'APS. Ma première question est, est ce que si celle ci est est refusée (j'espère que non), nous pouvons tenter une demande de visa vie privée?
Est ce que le fait que nous soyons pascé, ne pas jouer en sa défaveur?
Ensuite, nous avons rédigé une lettre de motivation, mais le niveau de son français n'est pas très bon, du coup est ce que c'est ok d'avoir une lettre bien écrite, meme si de toute évidence il ne peut pas l'avoir écrit lui même?
Lors du rendez vous, posent ils des questions, ou c'est juste pour poser le dossier?
Je vous remercie infinniment pour votre aide.
Cordialement,

salut Hanane75,

je suis exactement dans la meme situation que toi. il faut absolumment que je puisse avoir une conversation avec toi. Donne moi ton adresse mail stp...merci

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de reprendre une formation de type alternance après une APS ?
J'ai eu un titre de séjour étudiant pendant 7ans, suite à cela j'ai demandé une APS qui a été acceptée. Je viens d'être accepté dans une formation en alternance avec une entreprise, en contrat professionnel, ce qui ne me permet pas de passer au statut salarié à la suite de l'APS. Est ce que quelqu'un sait si une demande de titre de séjour étudiant aurait la chance d'être acceptée maintenant?

Salut lise24, je suis dans la même situation que toi. Mon APS expirant bientôt, j'aimerais savoir s'il serait possible de faire une demande de titre de séjour étudiant en faisant de l'alternance. SVP URGENT. Merci

Bonjour ashta241, je n'ai toujours pas la réponse suite à ma demande de titre étudiant. J'ai eu un premier refus puis je me suis fais aider par une association. J'ai envi de te dire que cela est possible, mais c'est très compliqué et délivré à titre exceptionnel.

lise24 pourrais tu s'il te plait me donner la démarche à suivre? merci beaucoup d'avance

Bonjour

Je suis en master 2 et mon titre de séjour expire fin novembre .

Je voulais faire une demande de l'APS .
j'aimerais bien avoir une idée sur la lettre de motivation pour la demande .
Pourriez vous me donner des modèles de lettre en vous remerciant en avance.

Bonjour Ahlem,

Je suis en M2 et mon titre de séjour expire fin novembre aussi. Mais pour l'APS, il faut présenter une attestation de réussite pour M2. Pourtant, je ne sais pas que on peut d'avoir cet attestation à ce mois ou pas? Parce que si passe ce mois, on ne peut pas demande l'APS. Mais Normalement, le soutenance de mémoire de M2 est en septembre.

Bonjour,

J'aimerais exposer ma situation et avoir les avis des intervenants du forum.
Je suis titulaire d'un Master 2 (2010) et d'un Mastère Spécialisé (2013). L'année dernière, je m'étais réinscrit pour suivre des cours et chercher un emploi.
Cette année, j'ai souhaité demander une APS Master 2 pour poursuivre ma recherche d'emploi, et on me l'a refusé en m'expliquant que mon Master 2 datait (sachant que le Mastère Spécialisé date de 2013 et est de grade Bac + 6).
Je suis à un mois de l'expiration de mon TDS et je ne sais pas trop quoi faire.
Avez vous des suggestions?

Merci

Bonjour Shibs,
Je suis dans une situation similaire à la votre. Titulaire d'un master 2 obtenu en 2013, j'envisage de déposer une demande d'APS.
Avez-vous pu régler votre problème? Pourrait-on échanger davantage sur le sujet?
J'ai fait le tour des textes de loi, des décrets et instructions relatifs à l'APS et nulle part il n'est prévu un délai à respecter entre l'obtention du Master 2 et la demande de l'APS. Mais en pratique, on ne sait jamais...

bonjour
actuellement en M2 (management)que je dois valider d'ici fin sept 2015 et sachant que mon TS expire le 21 octob 2015,l'année dernière j'ai validé un M2 mais dans un autre domaine d'études(enseignement).est ce qu'il vaut mieux que je fasse dès maintenant une APS avec le M2 que j'ai validé en 2014 ou j'attend l'attestation de réussite que je dois avoir début octob de mon M2 en cours ,sachant que je veux travailler après dans le domaine de mon M2 en cours et pas dans celui de mon M2 de 2014
merci par avance

Bonjour ppppppp,

Est ce que tu as déposé ton APS? et est ce que tu la eu? Merci de me répondre

Bonjour,
Je suis titulaire d'un Master 2 informatique obtenu en septembre 2015. Je veux m'inscrire dans un M1 informatique aussi. Ma question est ce que je peux demander l' APS l'anné prochaine ou non ? et est ce que aprés ils vont prendre en compte mon Master 2 ? Est c'est combien le délai à respecter entre l'obtention du Master 2 (la premiere dont je vous ai parlé que j'ai obtenu cette année) et la demande de l'APS

Bonjour je suis dans une situation assez compliquée, j'ai eu une promesse d'embauche sauf que comme je n'ai pas fait d'aps mais directement un changement de statut salarié, je n'ai pas les avantages de l'aps. Hors mon titre de séjour est expiré et je n'ai que le recepissé en attendant la decision de la direccte qui va statuer negativement de fait de l'opposabilité à l'emploi. Que me conseillez vous?merci de votre reponse