Demande d'information

Publié le 15/11/2008 Vu 880 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2008 12:49

Bonjour ,
Je me permets d'exposer mon cas, je suis Architecte Nouvelles technologies de l'information , actuellement en mission au sein une grande banque .
Arrivé en France le 2002, J'ai obtenue mon diplôme d'ingénieur, promotion Septembre 2004. Je me suis marié le 02 Juin 2006 .Date à partir de la quel j'ai mis fin à mes études pour intégrer le monde du travail.

En CDI depuis Juin 2006 dans une société de conseil où j'ai participé à des mission chez des grand comptes Français (Banques et Opérateurs télecom) .

Suite à la décision unilatéral de ma Conjointe ,notre communauté de vie conjugale est rompu depuis Octobre 2007 .Cette situation a eu de lourdes conséquences me concernant.

En effet j'ai eu à chaque demande de renouvellement de titre de séjour un simple récépissé de trois mois depuis le Mars 2008.
A la date du 27 Octobre 2008 j'ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour accompagné d'une invitation à quitter le territoire Français avec une date butoir du 27 Novembre 2008


Ma question :
Est ce que vous pensez qu'en faisait un (ou des ) recours j'ai une chance que ma carte de séjour me soit restitué ?


Je vous remercie par avance de votre réactivité et serviabilité .
En attente de vous lire Dernière modification : 15/11/2008

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter