demande des informatios pour régularisations

je suis ici en france depuis2001 ' j'ai un ordre de quitter le territoir daté du 4 juin 2012. j'ai des preuves mais j'ai pas des fiches de paie. est ce que je rentre dans les critères de régularisations ou dans ( ans 10 en france) .est possible de déposer un dossier et est ce qu'il n' y a pas de risque de me déplacer à la prefecture ou bien je contacte un avocat,merci de votre réponse

Bjr,
si vous avez reçu un oqtf et que vous n'avez pas fait de recours devant le tribunal administratif, la décision est exécutoire.
la circulaire du ministre de l'intérieur relative aux séjours des étrangers à laquelle vous faites allusion, ne modifie pas la loi.
elle recommande d'être plus bienveillant et souple pour certaines situations.
cdt

est ce possible alors de déposer un dossier meme si je n'ai pas des fiches de paie; j'ai seulement une promesse d'embauche

si vous avez une OQTF, cela m'étonnerait que cela soit utile.

j'ai pas compris .dis moi est ce possible de déposer mon dossier de plus de 10 ans à la prefecture meme si j'ai l oqtf et je travaille en noir et j'ai pas les fiches de paie j'ai juste une promesse d'embauche. est que je rentre dans les critères de régularisations par le travail ou bien j'attends jusqu'à la fin de delai du oqtr en juin 2013. merci bien de m'xpliquer et me donner des details précis.

salut quelqu'un peut m'aider pour me repondre à ma dernier question.merci est ce que rentre dans les criters de regularisations

Bonjour Walid.
Vous pouvez tenter votre chance.
Demandez à votre employeur de vous donner les CERFA et qu'il s'engage à payer la taxe à l'OFII.
Vous pouvez déposer votre dossier même si vous êtes sous OQTF.

Bjr Walid, Bjr azizi,

Il est clairement indiqué dans la circulaire Valls que les autorités préfectorales réceptionnent systématiquement les demandes d'admission au séjour formulées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, y compris lorsqu'ils font l'objet d'une décision de refus de séjour suivie, le cas échéant d'une obligation de quitter le territoire, même lorsque ces décisions ont été confirmées par le juge.

Donc, même si vous êtes sous le coup d'une OQTF, vous pouvez déposer votre dossier. Il est inutile d'attendre la fin de la mesure.

Walid, la régularisation au titre des 10 années passées en France n'est pas automatique sauf si vous êtes algérien. Mais, il faut toujours essayer car il se peut qu'une carte vous soit accordée si vous avez toujours travaillé, que votre famille est en France, que vous n'avez plus d'attaches dans votre pays d'origine.

Attention, il faut bien faire le tri dans vos justificatifs : il y a une distinction faite dans la circulaire entre pièces certaines/probantes/limitées. Les preuves limitées ne sont pas prises en compte.
Il vous faut deux preuves certaines pour valider une année : fiche d'imposition avec revenus, prime pour l'emploi, notification de l'aide médicale d'Etat etc....
ou une preuve certaine et plusieurs preuves probantes différentes. C'est très important pour la validation des 10 années de présence.

Vous n'avez pas de bulletins de salaire, mais vous avez certainement des relevés bancaire sur lesquels figurent la paiement de vos salaires (par exemple, remise de chèques à la banque) etc.

Cdlt,
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Bénévole