Bonjour,je me permets de vous demander si c'est possible de faire un recours gracieux suite à une décision d'ajournement de ma demande de nationalité française pour motif en cette phrase:
"VOUS AVEZ FAIT L,OBJET D,UNE PROCEDURE POUR RECEL EN 2004 A PARIS"
En effet,j,ai acheté si mes souvenirs sont bons entre le 04 ou 06Novembre 2004 à la sauvette un téléphone portable qui a été declaré volé alors que je ne savais pas.Ce jour y,avait un Monsieur d,origine maghrebine qui proposait de vendre son téléphone Samsung afin de payer son ticket RER pour rentrer chez lui aux environs de 16H00 à la gare Châtelet dans la galerie marchande tout pret de la borne internet en haut des quais.Je me trouvais dans cet endroit en attendant mes petites soeurs en provenance de Noisiel que j,ai invité pour manger dans un fast food"le KFC" avant de renter chez moi dans la Marne(51).Comme j,avais un portable avec une qualité d'ecoute peu satisfaisante que je voulais donner à mon ex-épouse,j,ai acheté ce fameux Samsung qui est aujourdhui le motif d'ajournement de ma demande de naturalisation pour 2ans.J,ai rendu dans l,immédiat le 8novembre 2004 et sans convocation cet objet au commissariat de la gare d,Austerlitz suite à un message laisser par un officier de police sur mon repondeur.J'ai été juste entendu et procedé à une identification par photos du ou des voleur que je connaissais pas.Je suis sorti libre de cette audition.Aucune procédure n,a été engagé en mon encontre.J,ai jamais été en garde à vue,jugé, ni condamné dans une affaire quelconque.Je suis arrivé en France en l'an 2000 et je n,ai jamais citer dans une affaire de justice.J,ai un casier judiciaire vierge(bulletin N°3)et aucune dette fiscale.J,ai un travail en CDI,je suis en instance de divorce depuis 2007 et je n,ai pas fait ma demande par mariage et on ne m,a rien reproché excepté la phrase précément citée et sans aucune autre explication motivée.
J,attends votre avis au plutard le 28 Fevrier 2009 pour faire un recours si c'est possible.sinon,j,attendrai encore 2ans
Dernière modification : 25/01/2009