Demande de nationalité francaise

Question

3 messages

07/01/2019 12:44

Bonjour

Ma mere est nee au maroc en 2953. Son acte de naissance lui est delivré par bureau central d etat civil a nante. Sur l acte c est ecrit que mes parent ont la nationalité francaise. Pourrait elle avoir la nationalité francaise si ell en fait la demande

3 messages

07/01/2019 12:56

Mereest nee au maroc de parent d origine algerienne. Sur son acte de naissance c est mentio né que ses parent so t de nationalité francaise

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Visiteur · Answer 1 · 07/01/2019

07/01/2019 12:50

Bonjour

Quelle est l'origine de votre mère... Marocaine, Algérienne ?

youris · Answer 2 · 07/01/2019

Modérateur

23272 messages

07/01/2019 13:04

boonjour,

les parents de votre mère avaient la nationalité française à la naissance de votre mère mais il est possible qu'ils l'aient perdu quand l'algérie est devenu indépendante car à cette date les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.

en outre si votre mère a résidé plus de 50 ans hors de france, pour obtneir la nationalité française par filiation, elle devra prouver qu'elle a conservé la possession d'état de français pendant cette période en application de l'article 30-3 du code civil.

salutations