Demande nationalité francaise

Publié le 08/06/2014 Vu 1130 fois 4 Par
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01/06/2014 11:39

bonjour,
je suis malgache et j'habite à madagascar

je voudrais savoir s'il est possible de demander la CNF pour ma grand mère décédée.
Ma grand mère s'est mariée à un francais en 1958 et n'a jamais demandée la nationalité francaise elle est décédée en 1986 .
Nous avons besoin de sa CNF parceque ma mère voudrait avoir la nationalité francaise.
Ma mère est née en 1953 donc elle est née hors mariage.elle a son acte de naissance de nante mais aucune mention marginale qui montre qu'elle est francaise seulement reconnue par sa mère en 1962.

Dans l'attente de votre réponse .

Merci beaucoup,

01/06/2014 19:26

bjr,
je pense que vous devriez trouver les renseignements recherchés sur le site de l'ambassade de france à Madagascar à l'adresse suivante:
http://www.ambafrance-mada.org/Nationalite,1657
cdt

02/06/2014 08:32

bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse

08/06/2014 02:13

Bonjour,

j'aurai besoin de votre avis svp.
en 2013 j'ai déclaré mes impôts 2012 car j'étais imposable et également 2011 et 2010. je ne l'avais pas fait car j'étais étudiant et ma déclaration est à 0.
est ce que ce retard constitue un motif de refus de naturalisation?

Merci beaucouop

08/06/2014 21:45

bjr,
la décision d'octroyer la nationalité est une décision discrétionnaire d'un état souverain.
Même lorsque les conditions sont remplies, le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune.
source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
donc ne ne pas respecter la règlementation fiscale française peut être un motif d'ajournement ou de refus de votre demande de naturalisation mais impossible d'anticiper dans votre cas, la réponse de l'administration.
cdt

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