Demande de naturalisation par décret pour doctorant

Publié le 26/04/2017 Vu 1546 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2017 17:39

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2011, j'ai fait 2 ans de classes préparatoires et ensuite j'ai poursuivi mes études en école d'ingénieur. Actuellement, ayant eu le diplôme d'ingénieur, j'ai commencé ma thèse depuis 5 mois et je souhaite savoir si c'est possible pour moi d'entamer la demande maintenant.
Est-il possible que l'état refuse ma demande? Si oui combien de temps faut-il attendre avant de faire une deuxième demande.

Je vous remercie d'avance,

Cordialement.

Modérateur

25/04/2017 17:55

bonjour,
en matière de naturalisation, il existe 3 décisions de la part de l'administration française, décision favorable, demande irrecevable, refus et ajournement de la demande en imposant un délai ou des conditions.
dans votre situation d'étudiant, ce qui peut poser problème c'est la condition de disposer de ressources suffisantes et stables.
salutations

26/04/2017 09:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, j'ai un contrat doctorale (CDD)et je me demande si ça pourrait passer ou il faut absolument avoir un CDI pour que la demande soit acceptée.

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter