demande de renseignement sur droit des étrangers

Publié le 06/04/2013 Vu 867 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/04/2013 17:25

Bonjour ,
Actuellement étudiante en droit , je me permet de vous écrire car en effet je suis sur un cas pratique qui compte énormément pour la note de ma licence et je suis complètement bloqué . Ayant connaissance de votre qualification dans le domaine du droit des étrangers je voudrais vous demander conseil. J'ai réussi a trouver un moyen mais je bloque complètement concernant le deuxième moyens a trouver et j'aurais voulu savoir si vous auriez du temps afin de me conseiller.
C'est une femme qui fui le Nigeria avec sa fille pour cause d excision sur celle ci qui est âgée de 5 ans et pour violence de son mari. Elles se retrouvent en Italie ou elles sont enregistrées. Elles continuent jusqu'en France ou elles demandent l Asile mais il est rejeté pour incompétence des autorités et l expulsion vers l Italie est alors demande car c'est le pays compétent pour connaître de la demande prononcée.
Je doit défendre cette femme et je pense que sont droit d aller et venir et violer ainsi que l article 3 de la convention européenne des droits de l homme.
En espérant une réponse de votre part je vous remercie du temps que vous pourrez m accorder
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter