Une demande de titre de séjour de plein droit ou une admission exceptionnelle de séjour

Publié le 11/12/2024 Vu 450 fois 6 Par
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10/12/2024 20:22

Bonsoir



Je suis tunisien, je suis dans une situation irrégulière, j'ai un OQTF qui date du 7 juin 2023 , j'ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l'intestin et j'ai des preuves qui prouvent que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Dans l'accord franco-tunisien, il existe une liste de 77 métiers en tension. Si je réussis à trouver une promesse d'embauche d'un métier en tension de l'accord franco-tunisien sachant que pour moi, il est impossible d'appliquer la condition d'une entrée régulière avec le motif de séjour par le travail dans un domaine en tension parce que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Est-ce que ma demande de titre de séjour est de plein droit ou une admission exceptionnelle de séjour ?



Merci de vos réponses

Modérateur

10/12/2024 20:37

bonjour,

il existe une procédure pour étranger malade, voir ci-dessous :

étranger malade titre de séjour

ce sont les médecins de l'OFIL qui vérifiee si le traitement de votre maladie est disponible ou pas dans votre pays.

mais la préfecture peut vous refuser un titre de séjour puisque vous n'avez pas respecté l'obligation de quitter le territoire français.

salutations

11/12/2024 00:45

Merci Monsieur pour votre réponse. C'est très gentil mais s'il vous plaît je cherche à régulariser ma situation par le travail. Est-ce que vous pourriez s'il vous plaît répondre à ma question ?

Modérateur

11/12/2024 10:58

je pense que c'est ni l'un, ni l'autre puisque vous n'avez pas respecté votre OQTF.

11/12/2024 12:32

Monsieur

Merci pour votre réponse. Vous êtes très gentil. J'ai oublié un détail, j'ai fait un recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et il a été rejeté maintenant je vais faire un appel contre cet OQTF.

Modérateur

11/12/2024 13:18

je ne vois pas la diférence entre votre recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et un appel contre cet OQTF

11/12/2024 15:48

J'ai fait un recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et ce recours a été rejeté et maintenant je vais faire un appel contre l'Oqtf

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