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Bonsoir
Je suis tunisien, je suis dans une situation irrégulière, j'ai un OQTF qui date du 7 juin 2023 , j'ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l'intestin et j'ai des preuves qui prouvent que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Dans l'accord franco-tunisien, il existe une liste de 77 métiers en tension. Si je réussis à trouver une promesse d'embauche d'un métier en tension de l'accord franco-tunisien sachant que pour moi, il est impossible d'appliquer la condition d'une entrée régulière avec le motif de séjour par le travail dans un domaine en tension parce que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Est-ce que ma demande de titre de séjour est de plein droit ou une admission exceptionnelle de séjour ?
Merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
il existe une procédure pour étranger malade, voir ci-dessous :
étranger malade titre de séjour
ce sont les médecins de l'OFIL qui vérifiee si le traitement de votre maladie est disponible ou pas dans votre pays.
mais la préfecture peut vous refuser un titre de séjour puisque vous n'avez pas respecté l'obligation de quitter le territoire français.
salutations
Merci Monsieur pour votre réponse. C'est très gentil mais s'il vous plaît je cherche à régulariser ma situation par le travail. Est-ce que vous pourriez s'il vous plaît répondre à ma question ?
Modérateur
je pense que c'est ni l'un, ni l'autre puisque vous n'avez pas respecté votre OQTF.
Monsieur
Merci pour votre réponse. Vous êtes très gentil. J'ai oublié un détail, j'ai fait un recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et il a été rejeté maintenant je vais faire un appel contre cet OQTF.
Modérateur
je ne vois pas la diférence entre votre recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et un appel contre cet OQTF
J'ai fait un recours contentieux contre l'obligation de quitter le territoire français et ce recours a été rejeté et maintenant je vais faire un appel contre l'Oqtf
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