DOCUMENT DE CIRCULATION PERIME

bonjour maître,

j'ai ma soeur qui est marié avec un étranger vivant avec lui en Turquie, elle a eu un enfant né en France dont elle lui a fait un document de circulation de 5 ans, ce document est périmé au mois d'août 2010.

le 31/05/11, elle a demandé un visa de retour pour la petite, mais l'ambassade l'a refusé par un courrier datant le 07/06/11, suite à un avis défavorable de la préfecture, l'ambassade précise bien que la législation appicable à sa demande ne prévoit pas la communication du motif de ce refus de visa (article L211-2 du code des entrées et du séjour des étrangers et du droit d'asile et réglement n° 810/2009 du parlement européen et du conseil de l'union européenne).

mais elle peut aussi former un recours auprès de la commission des recours à nantes.

voilà la lettre est ambigue puisque l'ambassade ne prend pas sa décision pour ce refus, et d'ailleurs, sur le passeport de ma soeur, il y a bien un tampon mentionnant le type de visa celle ci c'est le D, et la date le 31/05/2011.

je ne comprends pas car il est bien apposé un tampon visa de type D....

elle peut prendre le risque de venir avec son enfant née en France avec le DCM périmé, afin qu'elle puisse prendre ses vacances en France, chez mes parents.

merci pour votre attention

cordialement,

Elle sera refoulée à la frontière. Son enfant n'a aucun droit au séjour en France.

merci pour votre réponse,

elle peut refaire sa carte DCM pour sa fille depuis l'étranger.

sa carte s'est expirée depuis août 2010.

merci

elle peut refaire sa carte DCM pour sa fille depuis l'étranger. à condition que l'enfant ait un droit au séjour en France ! Votre soeur risque de devoir faire la procédure de regroupement familiale.

Si votre soeur vit depuis si longtemps en Turquie, son propre titre de séjour n'est plus valable non plus.