droit de carte de 10 ans père d'enfant français.

Publié le 27/01/2009 Vu 4343 fois 2 Par
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26/01/2009 12:13

bonjour,

voilà mon problème est le suivant. Je suis marié Aout 2006 avec une française j'ai pas eu mes papiers sur place 2 ans de galère j'ai obtenu une carte de séjour d'un an suite a la naissance de ma petite fille avec ma femme ca ne va pas du tout on veut se séparer à l'amiable mais j'ai peur d'avoir des problèmes pour renouvler ma carte de résident.
merci de me rassurer si je ne risque rien comme ca on va entamer la procédure.
__________________________
karim

27/01/2009 17:27

Regroupement familial : maintien du droit au séjour de la famille et du demandeur

Renouvellement du titre de séjour :
Les membres de la famille doivent solliciter le renouvellement de leur carte de séjour temporaire, au plus tard deux mois avant son expiration. Lors du premier renouvellement de la carte, la préfecture peut tenir compte du non-respect, pour un motif valable, des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration par le demandeur.

Après au moins trois ans de résidence régulière ininterrompue en France, les intéressés peuvent déposer une demande de carte de résident. Leur intégration en France, et notamment la signature et le respect du contrat d'accueil et d'intégration, sont également pris en compte.

Remise en cause du regroupement familial :
Durant les trois ans suivant l'autorisation de séjourner en France, la carte de séjour qui a été accordée au conjoint peut être retirée, ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès du conjoint).

MAIS le retrait ou le refus ne peut être prononcé si UN ou PLUSIEURS ENFANTS sont nés de l'union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

A noter : le titre de séjour délivré au ressortissant algérien ne peut faire l'objet d'un retrait au motif de la rupture de la communauté de vie.
Le fait d'avoir une carte de résident et un enfant français vous aide beaucoup. J'espère que d'autres personnes pourront vous renseigner un peu plus.

Courage.

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