Droit à la nationalité française

Publié le 11/08/2017 Vu 595 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2017 17:59

Bonjour à tous,

Je suis actuellement confus au sujet de mon droit d'obtenir la nationalité française et des démarches que je dois entreprendre pour ce propos.

Voici la description de mon cas:

- Mon grand père (1911-2002) est né à Fès (Maroc), il est de nationalité marocaine, il a vécu en Algérie où il s'est marié, tous ses enfants sont nés en Algérie avant l'indépendance et ils sont tous de nationalité marocaine, il dispose d'un passeport français avec la mention MAROCAIN PROTÉGÉ FRANÇAIS

- Mon père (1947-2014) est né à Mers-El-Kébir (Algérie), il est de nationalité marocaine, il a vécu en Algérie où il s'est marié, tous ses enfants sont nés en Algérie après l'indépendance et ils sont tous de nationalité marocaine

- Je suis né en 1981 à Oran (Algérie), je suis de nationalité marocaine, je vis à Oran (Algérie) où je me suis marié, tous mes enfants sont nés en Algérie et ils sont tous de nationalité marocaine

- Tous mes oncles sont de nationalité française

Voici la réponse du Service de l'Etat Civil et de la Nationalité du Consulat Général de France de mon lieu de résidence :

Les dispositions légales, actuellement en vigueur, imposent la fixation en France de la résidence comme l’une des conditions de recevabilité de la demande de réintégration ou de naturalisation. Le postulant à la réintégration où à la naturalisation doit avoir fixé en France, de manière stable, ses centres d’intérêts familiaux et professionnels et être présent en France au moment de la signature du décret de naturalisation ou de réintégration. (art. 21-16 du code civil)

Toutes mes gratitudes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter