Droit de retrouver mes origines

Question

4 messages

17/08/2014 20:04

mon père ZOUBIRE est élevé à la daass de constantine, né présumé en 1945 et inscrit dans les registres d'aprés un jujement en 1948, rapatrié en FRANCE en 1962 ou il a passé l'armée et a fais ses études en architecture, revenu en Algérie dans les 70 ou s'est marié et j'étais mise au monde. Maintenant je veux retrouver mes origines et connaitre mes droit de nationalité française.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 17/08/2014

3860 messages

17/08/2014 20:34

bjr,
il faut vous renseigner auprès de l'état civil algérien qui a conservé les registres d'état civil de la période française d'avant 1962.
vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des Archives nationales d’Alger (20 rue Hassan Bennamane, BP n° 38, Birkhadem, Alger) qui détient 2 046 registres d’état civil sur microfiches (départements d’Alger (1846-1957), d’Oran (1846-1966), de Constantine (1846-1957), des Territoires du Sud (1847-1967)) et la liste des étrangers nés en Algérie (1880-1962).
concernant votre droit à la nationalité française par filiation, vous devez prouver que votre mère ou votre père était français à votre naissance ou durant votre minorité.
si vos parents ont pris la nationalité algérienne durant votre minorité, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
cdt